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La conformité contractuelle reste un jeu de hasard

Safeguarding the Maison's reputation

Entre échantillonnage partiel, dérive réglementaire silencieuse et reconstitution d'audit ad hoc, le risque de non-conformité reste structurellement non maîtrisé.

Conformité par échantillonnage

Les directions juridiques contrôlent typiquement 5 à 10 % de leur volume contractuel — laissant 90 % du patrimoine non audité, alors que la non-conformité RGPD se paie jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 M€.

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Dérive réglementaire silencieuse

Entre la publication d'une réglementation et son intégration effective dans tous les contrats existants, il s'écoule en moyenne 6 à 18 mois — une fenêtre d'exposition où les clauses obsolètes continuent de circuler dans les négociations, renouvellements et filiales.

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Charge d'audit ingérable

Quand un régulateur ou un auditeur demande la preuve de conformité sur le patrimoine contractuel, l'assemblage manuel des éléments probants mobilise plusieurs juristes pendant des semaines — sans pour autant démontrer une conformité continue, mais seulement des contrôles ponctuels.

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La proposition de valeur d'Autolex

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Formalisation des clausiers réglementaires dans AutoLex CLM

Codifiez vos exigences sectorielles dans un clausier unique au sein d'AutoLex CLM.

Cinq méthodes de formalisation : saisie manuelle, import automatisé, génération depuis vos contrats types, extraction depuis votre portefeuille historique (l'IA extrait vos clauses standards à partir de 3 à 5 contrats de référence), ou intégration API.

RGPD art. 28/32, Solvabilité II, REMIT, AI Act, DORA...

Le clausier devient la source unique de vérité pour la conformité.

Application systématique au niveau clause par AutoLex AI Agent

Chaque contrat — rédigé ou reçu — est confronté automatiquement au clausier réglementaire. L'AI Agent identifie chaque écart avec un scoring de sévérité (rouge / orange / vert) et référence précisément l'article réglementaire concerné.

La conformité passe de l'audit par échantillonnage à un contrôle continu.

100% des contrats sont analysés

Adaptation à n'importe quel cadre réglementaire

Couverture multi-juridictionnelle native

Le moteur d'IA d'AutoLex est entraîné sur plus de 200 millions de documents juridiques couvrant les cadres UE, US, UK et émergents. Votre base de conformité reste cohérente entre filiales et juridictions.

Cambridge Law Corpus, Légifrance, EUR-Lex, Caselaw Access Project, plus bases sectorielles...

Conformité centralisée dans un seul outil

Analyse rétroactive massive du portefeuille existant

Quand une réglementation évolue, ou lorsque vous intégrez un nouveau référentiel de conformité, AutoLex re-scanne en masse des milliers de contrats existants contre le clausier actualisé. Les contrats à amender sont identifiés et priorisés par sévérité.

Ce qui prenait un an de chantier d'audit devient une analyse de quelques heures.

Due diligence juridique

Audit de filiale

Evolution réglementaire

Conformité étendue aux communications de marque (industries régulées)

Dans les secteurs où la régulation s'étend au-delà des contrats, AutoLex for Social Media applique la même logique de clausier et de contrôle continu aux contenus marque et influenceurs : mentions obligatoires, étiquetage IA, claims interdits

Le tout vérifié sur 15+ juridictions avec la même piste d'audit que vos contrats.

Cosmétiques (ARPP, claims)

Santé (publicité, dispositifs médicaux)

Finance (DDA, MiFID)

Alcool (Loi Évin)

Über 100 Rechtsabteilungen vertrauen bereits Autolex

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